Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06 décembre 2025

1. Informations sur l'éditeur

Nom commercial : VDS Réalisations
Raison sociale : VDS Réalisations
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 850 942 863
Siège social : 28 Quai d'Alfortville, 94140 Alfortville
Code APE/NAF : 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Vitor PIRES DA SILVA, en sa qualité de gérant de VDS Réalisations.

3. Contact

Adresse : 28 Quai d'Alfortville, 94140 Alfortville
Téléphone : 06 09 93 58 69
Email : vds.realisations@gmail.com
Horaires : Lundi-Vendredi 8h-18h

4. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site internet https://platrerie-renovation-94.fr/ (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La création de l'œuvre et sa paternité sont la propriété exclusive de RD Agency, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables entre VDS Réalisations et RD Agency.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de VDS Réalisations et/ou RD Agency, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

VDS Réalisations s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, VDS Réalisations ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, VDS Réalisations décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. VDS Réalisations ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site https://platrerie-renovation-94.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. VDS Réalisations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de VDS Réalisations.

8. Protection des données personnelles

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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter VDS Réalisations :

  • Par email : vds.realisations@gmail.com
  • Par courrier : VDS Réalisations, 28 Quai d'Alfortville, 94140 Alfortville

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Crédits

Conception et réalisation du site : RD Agency
Développement : RD Agency
Hébergement : o2switch

 

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